Cour Pénale Internationale: les déclarations de clôture dans l'affaire Ongwen commenceront le 10 mars 2020

27 - 10 - 2019 0

Le 23 octobre 2019, M. le juge Bertram Schmitt, juge président de la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), a rendu une ordonnance fixant au 10 mars 2020 le début des déclarations de clôture dans l’affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen, qui auront lieu dans la salle d’audience de la CPI. Les mémoires de clôture dans cette affaire doivent être déposés au plus tard le 26 février 2020.

Les informations pratiques concernant ces audiences seront communiquées en temps voulu.

Le procès dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen s'est ouvert le 6 décembre 2016. Dominic Ongwen est accusé de 70 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le nord de l'Ouganda. L'Accusation a terminé la présentation de ses éléments de preuve et les Représentants légaux des victimes ont également appelé des témoins à comparaître devant la Chambre. La Défense a commencé la présentation de ses éléments de preuve le 1er octobre 2018. Dans l’ordonnance, le juge président indique que la clôture de la présentation de preuves devrait être déclarée en décembre 2019.


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lundi 24 février 00:50:10

 
 
 
 
 

Montius nos tumore inusitato quodam et novo ut rebellis et maiestati recalcitrantes Augustae per haec quae strepit incusat iratus nimirum quod contumacem praefectum, quid rerum ordo postulat ignorare dissimulantem formidine tenus iusserim custodiri.

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