Afghanistan : la Chambre d’appel de la CPI entendra des arguments oraux entre les 4 et 6 décembre 2019

30 - 11 - 2019 0

Du 4 au 6 décembre 2019, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience pour entendre des arguments oraux sur les appels des victimes et du Procureur contre la décision en vertu de l’article 15 du Statut de Rome sur l’autorisation d’enquêter sur la situation en République islamique d'Afghanistan.

L'audience se tiendra en session publique sur trois jours, entre les 4 et 6 décembre 2019, de 9h30 à 16h00 (heure locale de La Haye), devant la Chambre d'appel, composée de M. le juge Piotr Hofmański, juge président, M. le juge Howard Morrison, Mme la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza, Mme la juge Solomy Balungi Bossa et Mme la juge Kimberly Prost. La Chambre rendra son jugement sur ces appels ultérieurement.

Compte tenu de l'importance des questions juridiques à adresser, la Chambre d'appel invite les États intéressés à assister à l'audience, et les professeurs de procédure pénale et/ou de droit international, y compris de droit international relatif aux droits de l'homme, ainsi que les organisations ayant une expertise juridique spécifique en matière de droits de l'homme, à soumettre des demandes de participation en tant qu'amici curiae à l’audience.


COMMENTAIRES

samedi 27 avril 14:56:48

 
 

Montius nos tumore inusitato quodam et novo ut rebellis et maiestati recalcitrantes Augustae per haec quae strepit incusat iratus nimirum quod contumacem praefectum, quid rerum ordo postulat ignorare dissimulantem formidine tenus iusserim custodiri.

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