Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 02 juillet 2020, de 10h à 12h30 mn, avec l’ordre du Jour suivant :
- MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS, 16, 23 ET 30 JUIN 2020
Au titre du premier point de l’ordre du jour
Le Président de la République a félicité les nouveaux entrants au Gouvernement à la faveur du réaménagement intervenu le 19 juin dernier et les a vivement encouragés au travail, à la solidarité et à l’intégrité. Il leur a demandé de s’atteler sans tarder à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés dans leurs lettres de mission respectives
Le chef de l’Etat a donné les directives suivantes pour le renforcement de la prévention et l’amélioration de la prise en charge des personnes affectées par la Covid-19 :
– Les ministères et autres services publics se doivent d’organiser, en collaboration avec l’ANSS, le dépistage systématique de tous les agents publics afin de limiter les risques de contamination dans les bureaux et lieux de travail
– L’ANSS est appelé à établir une collaboration étroite avec les chefs de quartiers et de secteurs, en vue de faciliter l’identification et la prise en charge systématique de tous les testés positifs et de tous les malades non déclarés
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– Les membres du Gouvernement et les hauts cadres de l’Etat sont soumis à un devoir d’exemplarité dans le port correct et régulier des masques, en particulier lors de leur apparition publique
Le Président de la République a invité le Ministre en charge des Transports à établir un protocole et un calendrier de reprise des vols commerciaux et d’une reprise progressive du trafic aérien international, sur la base du principe de réciprocité vis-à-vis du pays d’origine et selon des règles strictes dont :
– L’obligation de se soumettre également à un autre test à l’arrivée à Conakry
– L’obligation, sauf cas exceptionnel, de se soumettre à une contrainte de confinement à l’arrivée pour une durée qui sera définie en accord avec l’ANSS
– La mise en place d’une procédure particulière applicable au personnel diplomatique, aux experts et consultants étrangers, ainsi qu’aux techniciens des sociétés minières ou réalisant des contrats publics
Le Président de la République a encouragé les membres du Gouvernement à s’investir personnellement dans la mesure de leurs moyens respectifs, dans les secteurs agricole et pastoral afin d’inspirer par l’exemple, d’autres citoyens à embrasser, les activités rurales, et à créer une véritable dynamique en faveur du développement de ces secteurs porteurs de croissance
Le Président de la République a instruit le Ministre en charge des Pèches de promouvoir l’émergence d’opérateurs économiques nationaux propriétaires de bateaux de pèches battant pavillon guinéen en lieu et place de consignataires ou d’affréteurs de navires étrangers
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel des 16, 23 et 30 juin 2020.
Les Ministres en charge de l’Education Nationale qui ont fait le point sur la rentrée Scolaire et Universitaire et l’organisation des examens Session – 2020.
Selon Monsieur le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, son Département a décidé de faire une entrée étalée du 29 Juin au 6 Aout 2020. Au jour d’aujourd’hui les zones moins impactées par la COVID-19 ont enregistré un démarrage effectif des cours. Les autres ont connu une reprise partielle, les matériels sanitaires étant encore en déploiement. Les difficultés rencontrées se localisent essentiellement au niveau des écoles privées, principalement à Labé et dans quelques zones de Ratoma.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis une Communication relative à la présentation des trois décrets d’application suivants du Code de Marchés Publics de la République de Guinée :
– Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Organisme Officiel de la Certification des Entreprises (OCE) ;
– Projet de Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation
Le Ministre a rappelé que la réforme des marchés publics s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la réforme des finances publiques que le Gouvernement est résolu à mettre en œuvre avec l’appui des partenaires au développement.
Il a expliqué que suite à la mise en œuvre du système de passation issu de la réforme de 2012, il est apparu encore quelques insuffisances liées à l’imperfection de la réglementation et des procédures de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics.
Les Objectifs visés par cette réforme sont
2- La mise en place d’un nouveau cadre institutionnel fonctionnel et efficient, basé sur une séparation effective des organes de passation et de contrôle ;
3- La responsabilisation effective et totale des autorités contractantes dans le processus de passation des marchés ;
Le Ministre a informé que l’élaboration des textes règlementaires des Marchés Publics a été confiée à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en application des dispositions de l’article 5 de la Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012.
Il a expliqué que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, pour accomplir ses missions, a mis en place un comité de Pilotage regroupant les représentants du ministère de l’Economie et des Finances, de l’ACGP, des départements ministériels concernés, en collaboration avec des consultants externes indépendants et bénéficié de l’appui des Partenaires Techniques et Financiers.
Le Ministre a ajouté que le nouveau code a introduit de nouveaux concepts à savoir, entre autres, les marchés clés en main, les contrats GENIS, les marchés de conception-réalisation, les marchés d’innovation et les accords-cadres. Il traite particulièrement du régime de la préférence nationale et de ses conditions d’application.
Il a informé que la deuxième phase de la réforme suit son cours et concerne entre autres les activités suivantes :
- La mise à jour des documents types ;
- La mise à jour des manuels de procédure du Code des marchés publics ;
- L’information et la formation des acteurs de la commande publique ;
- L’installation dans les autorités contractantes des services techniques compétents (personnes responsables des marchés publics, cellule de passation et commission) ;
- La gestion du changement à travers la mise en place d’une stratégie de communication qui prendra en compte les différentes cibles.
- Au terme des débats et à la suite des réponses apportées par le Ministre de l’Economie et des Finances aux questions posées, le Conseil a adopté les trois projets de Décrets
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernemen
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