Dans l’arrêt publié vendredi, le président de la cour constitutionnelle a rappelé que le contrôle des régularités du referendum s’étend à l’examen des recours ainsi que la validité des opérations électorales.
Précisant qu’aucun recours n’a été enregistré dans le délai prévu par la loi, Mohamed Lamine Bangoura indique qu’en plus des rapports dressés par ses délégués, ‘’la cour a procédé à l’examen des procès-verbaux des CACV et ceux de l’ensemble des bureaux de vote afin d’apprécier la régularité et la sincérité des opérations’’.
Il ajoute qu’à l’issue de l’examen par la cour constitutionnelle, ‘’des anomalies ont été constatées dans les procès-verbaux de certains bureaux de vote’’ qui ont modifié les résultats provisoires proclamés par la CENI le 27 mars 2020. Cependant, souligne-t-il, ces faits ne constituent pas d’irrégularités graves qui peuvent être susceptibles d’affecter la sincérité de la régularité du referendum.
Après ‘’rectifications et annulations opérées’’, la cour annonce un taux de participation de 58, 24%. Le Oui à la nouvelle constitution remporte avec 2.663.198 voix soit 89,76% contre 3.689 pour le Non soit 10,24%.
Considérant que l’adoption du projet de constitution est acquise lorsque le Oui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, la cour constitutionnelle a statué que le peuple de Guinée a exprimé son choix en faveur de oui. Il annonce que le projet de nouvelle constitution a été adopté à la majorité absolue et devient la constitution de la République de Guinée.