COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 24 JUIN 2021

Conakry, le 24 juin 2021 - La session ordinaire du conseil des ministres, s’est tenu, ce jeudi 24 juin, de 10h30 à 12h, par vidéoconférence, sous la Présidence, de son Excellence, Professeur Alpha Condé, Président de la République.

Les points inscrits à l’ordre du jour, étaient les suivants :

1 – Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République

2- compte rendu de la session du conseil interministériel du Mardi 22 juin 2021

a) examen de texte

b) communication

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a insisté encore sur l’exigence pour tous de traduire dans les faits, les actes et le comportement de son programme de ‘’ Gouverner autrement’’. Il s’agit de comprendre et accepter que plus rien ne sera comme avant, c’est-à-dire une discipline budgétaire, sans faille, une meilleure qualité et efficacité de la dépense publique, une mobilisation plus accrue des ressources internes et leur sécurisation absolue, une transparence totale dans la gestion des affaires du pays, une moralisation tous azimuts de la vie publique. Il a indiqué être attentif à tout cela et prévenu encore qu’aucun manquement ne sera toléré, ni pardonné.

Monsieur le Président de la République, a instruit le Premier Ministre, Chef de Gouvernement, de mettre en place et sans délai une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur la situation réelle qui prévaut dans la préfecture de Gaoual dans la région administrative de Boké, suite à la découverte récente d’une mine d’or dans la localité de kounsitel. Le Chef de l’Etat a exigé du Gouvernement de prendre toutes ses responsabilités pour parer à tout débordement de la situation et instruit que les populations vivant dans cette nouvelle zone aurifère bénéficient de tous leurs droits, jouissent pleinement de leur liberté et surtout vivent dans la sécurité.

Quant au Ministère des Mines, Monsieur le Président de la République, a instruit que toutes les dispositions soient prises en la matière pour faire des études dans l’immédiat qui détermineront le périmètre d’exploitation, et ainsi procéder aux autorisations nécessaires pour une exploitation par les orpailleurs agréés ou une exploitation industrielle ou les deux à la fois, selon les conclusions des experts. A ce niveau il a insisté sur le fait que les résidents de la localité doivent être mis en priorité.

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a instruit le Premier Ministre, en concertation avec tous les acteurs concernés et impliqués dans le processus d’organisation des examens nationaux (au mois de juillet), de prendre toutes les mesures et initiatives nécessaires en vue de proposer un calendrier pour la tenue rapide des examens, en tenant compte du caractère exceptionnel lié à la pandémie de la covid-19 de l’année scolaire et académique en cours.

Le Chef de l’Etat a instruit le ministre de la santé de mobiliser tous les moyens et ses équipes avec l’aide des partenaires techniques et financiers, pour accélérer la campagne de vaccination engagée contre la Covid-19, car c’est le moyen le plus sûr de combattre la pandémie et de mieux protéger les populations.

Dans le même ordre d’idées, Monsieur le Président de la République, a exigé le respect par le personnel médical du serment d’Hippocrate pour le bon fonctionnement de nos établissements hospitaliers, une meilleure qualité de soins. Il a ordonné un traitement digne pour les patients.

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé a instruit le Ministre de la communication et de l’information, dans la dynamique de l’érection de la RTG, en office, de procéder à la certification des personnels à cause de certaines insuffisances notables, relevées à propos de leur traitement et de leur statut.

Le Chef de l’Etat a donné comme directive, l’implication des Ministères du plan et des finances dans le processus d’appropriation du nouvel instrument de coopération de l’union européenne avec les pays de l ; OEACP envisagé par le Ministère de la coopération et de l’intégration africaine.

Sur la même question, Monsieur le Président de la République s’est réjoui qu’avec l’appui et le soutien de l’union européenne, des Guinéens puissent bénéficier, prochainement d’une formation relative à la maîtrise du processus des passations de marché de l’institution européenne, afin d’améliorer la capacité d’absorption du pays des ressources mises à sa disposition.

Monsieur le Président de la République est revenu avec force et autorité sur les procédures de passation des contrats et marchés publics. Il a instruit au Gouvernement la transparence, l’équité, le respect scrupuleux des procédures, règles et Lois, en la matière. Il a surtout insisté sur la responsabilité des contrôleurs financiers, chargés des contrôles, à priori, pour s’assurer que les ressources sont disponibles et la dépense est conforme, chargés aussi, du contrôle à posteriori, afin de vérifier le service rendu ou les livraisons faites.

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a instruit le Premier Ministre de faire le point de la situation de tous les Bureaux de stratégie et de développement , BSD de tous les Ministères, afin d’apporter les changements nécessaires dans le choix et la qualité des hommes et femmes qui les animes afin que ces organes majeurs puissent s’acquitter mieux de leurs missions , parfois, dévoyées, et surtout conseillent utilement les ministres dans la planification et la mise en œuvre des politiques et stratégies de leurs différents Ministères.

A la suite des messages du Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a été invité à faire sa communication.

Avant son compte rendu, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a informé le conseil de la reprise de la parution régulière du journal officiel, conformément aux instructions très fermes de Monsieur le Président de la République à ce sujet.

Ensuite, Dr Ibrahima Kassory Fofana s’est félicité de la fin des arbitrages pour les attributions des Ministères, de même qu’il s’est réjoui que le Chef de l’Etat, par la suite, ait signé le décret finalisant ce processus.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a demandé aux Ministres du Budget et celui des Finances de faire le point du calendrier des échéances budgétaires. Il en ressort que les délais et les objectifs seront respectés.

Par ailleurs, Dr Ibrahima Kassory Fofana, a invité les ministres du domaine économique à tout mettre en œuvre afin que les ministres sectoriels disposent effectivement des moyens en rapport avec les objectifs et les missions qui leur sont assignés.

A la suite des informations données et des recommandations faites, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a fait le compte rendu de la dernière session du conseil interministériel.

I. AU TITRES DES EXAMENS DE TEXTES

Le Ministre de l’Information et de la Communication, a soumis, pour examen, en seconde lecture, le projet de Décret portant statuts et organisation de l’Office de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG).

L’Office de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG), va regrouper les différentes radios et télévisions du service public (RTG Koloma, RTG Boulbinet, Radio nationale, RKS) dans le but de coordonner les activités des chaines nationales.

Pour se faire, les instruments financiers prévus pour le financement de l’Office de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG) sont les recettes propres de l’Office, les subventions de l’État, les redevances perçues sur des sociétés et un fonds spécial destiné à la modernisation des infrastructures et équipements techniques de l’ORTG.

La bonne mise en œuvre de la stratégie nécessite la mise en place des organes ci-après : le Comité de pilotage, le Conseil d’administration et la Direction Générale de l’ORTG.

Au cours des débats, les observations ont porté sur :

- La nécessité d’éclairer sur les chances de succès d’une telle structure si les employés de l’Office continuent à garder leur statut d’agents de la fonction publique.

- La nécessité de fixer le cadre d’interventions de l’Office en terme de publicité au regard de ses relations avec l’OGP.

Au terme des débats, le conseil a adopté le texte du projet de Décret, et a demandé au Ministre de soumettre les dépenses d’investissement du budget à la Ministre en charge du Plan pour leur prise en compte dans le cadre du programmes d’investissements pluriannuels .

II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

Le Ministre de la Coopération et de l'Intégration Africaine a fait deux

Communications relatives :

Ø À la création de la Fondation sur le Panafricanisme ;

Ø au nouvel instrument financier de coopération entre l’Union Européenne

et les pays de l’OEACP, dénommé «Instrument de Voisinage, de Développement et de Coopération Internationale».

Ø Au terme de l’exposé du Ministre sur la création en Guinée d’une « Fondation du Panafricanisme » , ayant statut d’ONG à but non lucratif au service de l’Union Africaine, plusieurs interrogations ont été faites dont entre autres :

- La nature juridique d’un tel organe (Centre International du Panafricanisme supporté par l’UA, ou un rayon au sein du Musée National traitant de la participation de la Guinée au Panafricanisme ou encore une Fondation représentée par une Entité distincte du Gouvernement.) ;

- La garantie de l’autonomie financière de la fondation ;

- La nécessité d’associer le Ministère des Affaires Etrangères à cette démarche ;

- L’importance de réconcilier avec l’histoire de notre pays et par rapport au devoir de mémoire.

Au regard de la pertinence des questions soulevées, le conseil a donné son soutien au ministre pour l’initiative et mis en place une Commission présidée par le Ministre d’Etat Secrétaire Général à la Présidence et composée du Ministre d’Etat à l’Industrie et au PME, du Ministre de la Coopération, du Ministre des Affaires Etrangères et de la Ministre de l’Unité Nationale pour approfondir l’idée et la démarche à mener.

Ø En ce qui concerne le nouvel instrument financier de coopération de l’Union Européenne et les pays de l’OEACP, dénommé « Instrument de Voisinage, de Développement et de Coopération Internationale.

Le Ministre a informé que l’Accord de Cotonou conclu pour 20 ans entre l’Union Européenne et l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) arrive à expiration en novembre 2021, et que le nouvel Accord devra être signé au plus tard le 31 Décembre 2021, pour une durée de 20 ans.

Dans le cadre de ce nouveau partenariat, le nouvel instrument financier de coopération entre l’Union Européenne et l’OEACP est dénommé « Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale » - IVCDCI.

Le Ministère en charge de la Coopération est en train de prendre les dispositions nécessaires pour permettre à notre pays de s’approprier les nouvelles règles de coopération avec l’UE.

A cet effet, le Ministre envisage d’organiser prochainement, en collaboration avec la Délégation de l’Union Européenne en Guinée, un séminaire d’appropriation de l’Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale- IVCDCI, regroupant l’ensemble des parties prenantes (Ministères, Collectivités locales, ONG et entreprises privées).

Au terme de l’exposé, le conseil a pris acte de la création du nouvel instrument de coopération UE – OEACP (IVCDCI) et recommandé que le séminaire envisagé soit organisé dès que possible, pour informer les acteurs nationaux concernés sur le nouvel Accord avec l’UE.

3.2. La Ministre des Droits et de l’Autonomisation des Femmes

A fait une communication relative à l’ouverture d’une représentation du Bureau de ONU-FEMMES en République de Guinée.

La Ministre a tout d’abord rappelé que l’ONU Femmes est une entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

La Ministre a rappelé que la Directrice Régionale de l’ONU Femmes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, sous l’initiative de la Coordination du Système des Nations Unies en Guinée, a effectué une visite de prise de contact et de travail en Mai 2021.

A l’occasion de cette visite de travail, le Gouvernement a été sollicité pour l’ouverture d’une Représentation de l’ONU-FEMMES en Guinée.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien à la ministre et a demandé au Ministre des Affaires Etrangères d’adresser au Bureau Régionale de l’ONU-FEMMES la requête officielle pour l’ouverture d’une représentation du Bureau de ONU-FEMMES en Guinée.

3.3. La Ministre en charge du Suivi des Passations de Marchés Publics

A fait une communication relative à son rôle dans le processus de Suivi de Passation des Marchés Publics.

La Ministre a informé qu’il est désormais mis en place un Bureau Technique de suivi des marchés publics à la Présidence de la République, chargé d’assurer l’application des textes et la responsabilisation des entités impliquées, à travers le mode opératoire suivant :

a) Pour les contrats de travaux, biens et services intellectuels supérieurs à 500 millions GNF, la Direction du Contrôle des Marchés Publics (DCMP) exerce sa revue et donne son avis de non-objection. Les projets de contrats sont alors transmis au Bureau Technique de suivi des Marchés Publics avant leur attribution provisoire et signature, pour vérification.

b) Pour les contrats de travaux, biens et services intellectuels inférieurs au seuil de 500 millions GNF, les procédures sont effectuées conformément au Code des marchés publics par les autorités contractantes mais il revient à la DCMP de procéder à des revues à postériori. Le Bureau Technique de suivi des Marchés Publics de la Présidence procèdera à des vérifications périodiques sur la base d’échantillonnage.

c) Au-delà du processus de passation des marchés en tant que tel, le Bureau Technique de suivi des Marchés Publics devra également s’assurer de la bonne exécution des marchés en coordination avec la DCMP dont c’est le mandat conformément au Code des marchés publics.

Au cours des débats

Les observations ont porté sur :

- L’allongement éventuel de la procédure de passation des marchés publics

- La crainte que le rôle de la Ministre aille au- delà du suivi de la passation des marchés publics.

Au terme des débats

Le conseil a donné son soutien à la Ministre et lui a recommandé de travailler avec les trois Ministres économiques sous la présidence du Ministre des Finances pour s’accorder, dans un esprit constructif sur l’objectif unique recherché de qualification de nos pratiques, sur les contours du rôle de suivi de la Ministre et les contours d’un manuel de procédures assorti de délais.

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République, a donné de larges informations sur la situation nationale et internationale.

Tibou Kamara, ministre d’Etat, conseiller personnel du Chef de l’Etat, Ministre de l’industrie et des PME, porte-parole du Gouvernement

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement