Dans un communiqué rendu public le jeudi 24 septembre courant par son vice-président, M.Macky Guissé, le CNOSCG (Conseil National des Oragnusations de la Société Civile Guinéenne) s'est exprimé sur la situation soci-politique de la Guinée. Cela, en prélude à l'élection présidentielle qui pointe à l'horizon.

Daans ce communiqué, le CNOSCG demande à toutes les parties prenantes de se mobiliser dans la discipline, la tolérance et l'esprit républicain pour des élections libres, transparentes et credibles.

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Ci-dessous, le communiqué final:

De 2018 à nos jours, la République de Guinée a été le théâtre de violents soubresauts motivés par une série de crises sociopolitiques dont la plus ardente, fut celle relative à la velléité de changement de la constitution du 7 mai 2010.

Depuis lors, on assiste à des remous sociaux sur toute l’étendue du territoire national entre partisans et opposants du controversé projet de changement constitutionnel, qui ont malheureusement conduis, à des pertes en vies humaines, des destructions de biens matériels et d’édifices publics et privés.

Le CNOSCG en tant que force de veille, d’alerte, d’interpellation et de propositions citoyennes a observé avec une attention appuyée et une inquiétude particulière, toutes les phases de cette crise sociopolitique, en déployant de multiples actions en faveur d’un dialogue inclusif et participatif, afin de trouver une solution apaisée et durable.

• Du déclanchement des crises sociopolitiques :

Face à l’ampleur croissante des tensions politiques dans la lutte contre le projet de 3^èmemandat, le CNOSCG, réuni en session extraordinaire du 05 avril 2019, a pris acte de la naissance de plusieurs plateformes citoyennes. Toutefois, il avait estimé à l’époque qu’il était prématuré et inopportun d’afficher une quelconque position par rapport à cette question, demandant à tous ses démembrements de rester conforme aux valeurs et principes traditionnels de la société civile.

Dans la même optique, le CNOSCG s’est réuni dans une autre session extraordinaire le 11 avril 2019. Partant d’un certain nombre de constats de la réalité sociopolitique tels que:

• Le flou entretenu par le chef d’Etat autour de sa velléité de briguer un 3^èmemandat (source principale des tensions politiques) ;

• La restriction de certaines libertés fondamentales (individuelle et collective) ;

La politisation d’une frange de la société civile ;

• Le détournement du regard des citoyens sur les questions essentielles de la vie de la nation impliquant leur épanouissement.

Sur la base de ces constats, le CNOSC a recommandé successivement :

• Au président de la République: de rester toujours le garant de la Constitution, de la respecter et de la faire respecter ;

• A la CENI: de tout mettre en œuvre pour un bon déroulement du processus électoral conformément au code électoral ;

• Aux OSC :de rester fidèles à la charte de la société civile ;

• Aux partis politiques: de respecter la loi, d’éviter les discours clivant et belliqueux, de prioriser le dialogue et d’assurer l’éducation civique de leurs militants ;

• Aux autorités judiciaires :de veiller à l’application impartiale et indépendante de la loi et de suspendre les mesures interdisant l’exercice de la liberté de manifester.

Le CNOSC en appelant ses démembrements à la vigilance, rappelle que le rôle de la société civile est d’éclairer les citoyens sur les tenants et les aboutissants des politiques publiques, tout en leur laissant la liberté de choix, mais pas de prendre une position surtout pour un camp déterminé sur les sujets controversés de la vie nationale.

Pour le CNOSCG, le débat d’alors sur le projet 3^èmemandat était inopportun. Ainsi, décider d’y prendre part aurait contribué à le favoriser. Réaffirme son appel aux acteurs quant au respect des dispositions constitutionnelles et internationales (le protocole de la CEDEAO sur la démocratie, la bonne Gouvernance et des élections ; la charte de l’UA sur la démocratie et la gouvernance), avant d’exprimer son opinion sur tout projet de tripatouillage constitutionnel qui viserait la confiscation du pouvoir au détriment du peuple. Le CNOSCG a rappelé enfin l’obligation morale et historique qu’a le chef de l’Etat de léguer à la nouvelle génération, un héritage politique exemplaire sur la base de ses nombreuses années de lutte en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit en Guinée.

• Des Consultations nationales

Sur initiative du Chef de l’Etat, le CNOSC a favorablement accueilli sous les auspices du premier ministre, chef du Gouvernement, l’ouverture de consultations nationales des forces vives autour de la nécessité de doter la Guinée d’une nouvelle constitution. Réuni en session extraordinaire du 10 septembre 2019 avec toutes ses entités affiliées, le CNOSC a formulé des inquiétudes et des recommandations sur les contours de ces consultations nationales à savoir :

• Quelle était la légitimité de telles consultations ?
• Quelles étaient les critères qui avaient prévalu dans le choix des acteurs conviés ?
• Quelles étaient les urgences, les raisons et les justifications objectives du projet de changement constitutionnel ?
• Qu’en était-il de la légalité de sa procédure ?
• Y – avait-il un avant-projet de constitution ?

Au terme de cette rencontre avec M. le premier ministre, le CNOSCG a fini par recommander la promotion du dialogue social, la prise en compte de la volonté populaire et le respect de la légalité constitutionnelle.

• Des Tensions politiques exacerbées pour absence de dialogue

Face à la montée de la violence et l’exacerbation des tensions politiques du fait du déclenchement par les opposants au projet de 3ème mandat, des séries de manifestations politiques ont entrainées des morts.

Le CNOSCG, réuni en session extraordinaire du 27 janvier 2020, a décidé de réaliser une série de consultations auprès d’institutions nationales et internationales accréditées en Guinée.

Ces consultations ont été inspirées par des constats dont entre autres :

• L’absence totale de dialogue politique sincère et confiant entre acteurs ;
• L’usage disproportionné de la force par l’utilisation d’armes létales entrainant des morts ;
• l’obstination du régime à tenir le scrutin législatif et le référendum en dépit du boycott par une frange de l’opposition ;
• Les réserves de la communauté internationales sur la crédibilité du scrutin.

Le CNOSCG a établi un lien intime entre ces constats et les faits suivants : la détermination du chef de l’Etat à briguer un 3^èmemandat ; la non-participation des principales formations politiques de l’opposition suivi du couplage des deux scrutins ; la prévalence des intérêts partisans aux détriments d’un véritable dialogue social et politique.

Face à ces constats, le CNOSCG a proposé des solutions suivantes :

• L’ouverture d’enquêtes sérieuses et indépendantes sur les tueries et violences intervenues lors des manifestions ;
• L’acceptation par toutes les parties, des recommandations des experts de la CEDEAO sur le fichier électoral et le décalage de la date des élections;
• Le retour des commissaires de la CENI et la participation des acteurs aux élections sur la base du fichier corrigé ;
• L’arrêt systématique des violences et le règlement juridictionnels des différends ;
• Le renforcement des campagnes de sensibilisations pour l’unité nationale et la paix par les médias et les OSC.

• De la Controverse sur la falsification de la constitution :

Après le climat de contestation, d’agitation et de violence dans lequel s’est tenu les scrutins législatif et référendaire du 22 mars 2020, le landerneau sociopolitique s’est retrouvé de nouveau, au cœur d’une autre fièvre de contestation, afférente à la nouvelle constitution.

Le CNOSCG dans un communiqué du 02 juin 2020 avait relevé avec stupéfaction des opinions assez contradictoires dans la presse. Des dénonciations publiques sur une possible falsification de la constitution adoptée par le référendum du 22 mars 2020, et celle promulguée par le décret D/2020/073/PRG/SGG du 06 avril 2020 au journal officiel de la république le 14 avril 2020.

Face à cette situation confuse, le CNOSCG, fidèle à ses traditions et valeurs, a rappelé le caractère sacré de la constitution avant de décider de la mise en place d’une commission d’enquête citoyenne pour analyser les deux textes en circulation.

En outre, le CNOSCG a demandé au Ministre de la justice, Garde des Sceaux, pour avoir été celui qui a conduit la consultation sur l’élaboration de l’avant- projet de la constitution, de clarifier l’opinion sur la sincérité et l’authenticité des textes en circulation. Enfin, à la Cour Constitutionnelle de trancher la question conformément à ses attributions.

• Du Suivi et évaluation du processus électoral

Dans le souci de garantir la liberté, la transparence et la crédibilité du scrutin du 18 octobre 2020, le CNOSCG a mis en place un comité de suivi du processus électoral en cours. A ce stade, ledit comité a produit deux rapports sur quatre principales activités à savoir:

• La révision exceptionnelle des listes électorales ;
• La fixation du cautionnement et le plafonnement des dépenses de campagne ;
• Les conventions des partis politiques et le dépôt des dossiers de candidatures ;
• La formation des acteurs de la société civile et les médias sur le concept BRIDGE.

Le tableau d’analyse de ces activités affiche des points forts et des points faibles auxquels s’ajoutent des recommandations. Au nombre de ces recommandations, figure l’observation du scrutin du 18 octobre 2020 dans le but d’assurer la crédibilité dudit scrutin.

• De l’observation domestique du scrutin du 18 octobre 2020

En prélude à l’organisation des élections présidentielles, le CNOSCG, fort de ses expériences antérieures en matière d’observation électorale (Regard du Peuple), envisage le déploiement de 10 000 observateurs domestiques sur toute l’étendue du territoire national, en vue de témoigner de façon objective du déroulement du scrutin conformément à la constitution, au code électoral et aux bonnes pratiques en la matière.

Le CNOSCG vient de boucler à ce jour, la formation de 76 formateurs et superviseurs qui seront déployés dans les 33 préfectures et les 5 communes de Conakry, suivie de la mise en place d’un dispositif de monitoring.

Le CNOSCG sollicite la bonne collaboration des médias, des partis politiques, des autorités locales, de la CENI et de toutes les parties prenantes pour faciliter l’atteinte de ses objectifs.

Le CNOSCG demande enfin à toutes et à tous de se mobiliser dans la discipline, la tolérance et l’esprit républicain pour des élections libres, transparentes et crédibles.

Dr DANSA KOUROUMA

Président