Aujourd’hui, le 27 septembre 2019, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience pour entendre des arguments oraux sur les appels des victimes et du Procureur contre la décision en vertu de l’article 15 du Statut de Rome sur l’autorisation d’enquêter sur la situation en République islamique d'Afghanistan.

L'audience se tiendra en session publique sur trois jours, entre les 4 et 6 décembre 2019, devant la Chambre d'appel, composée de M. le juge Piotr Hofmański, juge président, M. le juge Chile Eboe-Osuji, M. le juge Howard Morrison, Mme la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et Mme la juge Solomy Balungi Bossa. La Chambre rendra son jugement sur ces appels ultérieurement.

Compte tenu de l'importance des questions juridiques à adresser, la Chambre d'appel invite les États intéressés à assister à l'audience, et les professeurs de procédure pénale et/ou de droit international, y compris de droit international relatif aux droits de l'homme, ainsi que les organisations ayant une expertise juridique spécifique en matière de droits de l'homme, à soumettre des demandes de participation en tant qu'amici curiae à l’audience.

Des informations pratiques supplémentaires, notamment sur comment assister à l'audience, seront diffusées à l'approche de l'audience.

Contexte : Le 17 septembre 2019, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a fait droit en partie à la demande du Procureur d’interjeter appel de la décision en vertu de l’article 15 du Statut de Rome sur l’autorisation d’enquêter sur la situation en République islamique d'Afghanistan.

Le 12 avril 2019, la Chambre préliminaire II a rejeté, à l'unanimité, la demande du Procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan.

Le 20 novembre 2017, le Procureur a demandé aux juges de la Chambre préliminaire l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis sur le territoire de la République islamique d'Afghanistan en lien avec le conflit armé qui s'y déroule depuis le 1er mai 2003, ainsi que sur des crimes similaires en lien avec le conflit armé en Afghanistan qui auraient été commis sur le territoire d'autres États parties au Statut de Rome depuis le 1er juillet 2002.

Communication CPI